MENTIONS LÉGALES

I/ PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marthe86.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Aurore Thiault pour Marthe.

Propriétaire : Aurore Thiault

Activités : Sophrologue, Praticien en soins énergétiques des lieux et des personnes

Forme juridique : EI - Entrepreneur Individuel

Nature de l'activité principale : libérale non réglementée

N° SIRET : 99 212 845 4000 12

Code APE : 8690F

Adresse : 87 ter Grande rue – 86370 VIVONNE

Téléphone : 06 71 85 76 82
E-mail : marthe86@laposte.net

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directrice de publication : Aurore Thiault

Webmaster : Emm Guedes

Hébergeur : WIX.COM LTD, Siège social : 40 Port de Tel Aviv – 99207 Tel Aviv Jaffa – ISRAËL
Société étrangère immatriculée au RCS - SIRET N° 808 452 825 00017 - Code APE 6312Z

Photo : ©Sébastien Pons, ©WIX.com

Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

II/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.marthe86.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marthe86.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marthe. qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.marthe86.fr est mis à jour régulièrement par Aurore Thiault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III/ LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de services, en sophrologie, magnétisme et Reiki, proposées par Aurore Thiault, exerçant en profession libérale non réglementée.

2. Prestations proposées
Séances individuelles, séances collectives, accompagnements en entreprises, ateliers selon le type de services.

3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4. Paiement
Le paiement est dû à la fin de chaque séance, par espèces, virement, carte bancaire.

5. Annulation / Report
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance pourra être facturée.

6. Droit de rétractation
En cas de réservation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été réalisée.

7. Responsabilité
La sophrologie, le magnétisme ou encore le Reiki sont des méthodes d’accompagnement et de développement personnel indépendantes les unes des autres, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

IV/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES

Le site www.marthe86.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marthe. s’efforce de fournir sur le site www.marthe86.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.marthe86.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marthe86.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie SaaS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

V/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aurore Thiault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aurore Thiault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.marthe86.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marthe86.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marthe86.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marthe86.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII/ RESPONSABILITE

Marthe. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marthe86.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marthe. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marthe86.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marthe. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marthe. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VIII/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.marthe86.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marthe. Cependant, Marthe. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

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Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

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IX/ DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marthe86.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur .

POUR INFORMATION :

Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

SOURCES :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

Code de la consommation, www.cnil.fr

X/ MEDIATEUR

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci- dessous. Vous pouvez également leur adresser un courrier si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédit photos, images et illustrations :